Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont pour objet de définir et communiquer les conditions d’accès et la fourniture de prestations de l’Unité de Service Mosaic (Méthodes et outils pour les sciences participatives), créée par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) et Sorbonne Université (SU), au sein de l’Alliance Sorbonne Université (ASU), aux utilisateurs du site internet accessible à l’adresse https://spot-libourne.org (ci-après désigné le « Site »).

En accédant au site, vous en devenez Utilisateur. Toute navigation dans le Site et/ou inscription à un service implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU et son engagement à s’y conformer.

En cliquant sur l’onglet acceptation lors de l’inscription, l’acceptation des CGU par l’Utilisateur et l’Utilisateur inscrit est expresse et non équivoque. L’Utilisateur accepte également l’utilisation qui pourrait être faite des informations qu’il communique via le Site. L’Unité de Service Mosaic s’engage à mettre tout en œuvre afin de conserver la confidentialité de ces informations selon les termes des Mentions Légales et les termes ci-dessous.

L’engagement de l’Utilisateur à respecter les termes des CGU, une fois acceptés, s’applique que celui-ci fasse effectivement usage du Site ou non. L’Utilisateur a la liberté de refuser les termes des CGU. Ce refus empêchera cependant l’Utilisateur d’avoir accès aux fonctionnalités du site, mais ne le libérera pas de ses obligations à se conformer aux règles d’usage du Site. Les présentes CGU s’appliquent, autant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par les créateurs du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur. 

1. Informations contenues dans le site

Ce site est un site informatif et participatif, accessible gratuitement. Il a pour objectif de permettre la mise en œuvre du programme de sciences participatives « SPOT », ouvert aux habitants de la ville de Libourne (33500).

Le cadre éthique du projet européen ISEED dans lequel s’inscrit ce programme n’autorise pas la participation des mineurs aux projets de ce consortium (regroupant une dizaine d’Universités européennes autour de recherches sur la démocratie participative). L’Unité de Service Mosaic et la ville de Libourne déclinent toute responsabilité quant à la participation de mineurs et se réservent le droit de supprimer les données qui y seraient associées.

L’Unité de Service Mosaic décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions, pertes de contenus, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout utilisateur.

Ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout problème ou défaillance technique issus des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d’accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet et/ou sur tout service ou contenu lié au site.

Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme ayant une quelconque valeur contractuelle.

Les informations portant sur les services ou les objets des participations ou toute autre information contenue sur le site sont issues de documents considérés comme fiables.

Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de l’Unité de Service Mosaic.

Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis, par l’Unité de Service Mosaic.

Les informations contenues sur le Site ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. L’Unité de Service Mosaic ne sera pas tenue responsable pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de l'Unité de Service Mosaic.

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, l'Unité de Service Mosaic décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

2. Protection du contenu du site

Le présent site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété de l’Unité de Service Mosaic et sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de propriété intellectuelle (à l’exception des photographies, fichiers audio ou vidéo déposées par les participants, sous licence CC-BY-NC - utilisation libre sous réserve de créditer l’œuvre, d’indiquer les modifications éventuelles, et de n’en faire aucune utilisation commerciale). Leur partage, leur distribution, leur communication par tous les moyens sont autorisés de même que leur adaptation et leur transformation selon les conditions suivantes : l’œuvre doit être créditée, intégrer un lien vers la licence et indiquer les modifications effectuées. Sauf accord spécifique, en aucun cas il ne sera suggéré que l’Unité de Service Mosaic soutient l’usage ou la façon dont les œuvres sont utilisées. Enfin, l’utilisation commerciale de tout ou partie des photographies n’est pas autorisée.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des directeurs de la publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles et sous réserve du respect des trois (3) conditions cumulées suivantes :

  • Gratuité de la diffusion ;
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
  • Citation claire et lisible de la source indiquant le nom du site « SPOT », l’adresse Internet du Site et la mention : « ©SPOT - Reproduction interdite – Tous droits réservés ».

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site et des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être transmise à l’adresse électronique suivante : mosaic@mnhn.fr.

Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données.

Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable de l’Unité de Service Mosaic.

3. Accès du site et utilisation des contenus 

Les créateurs du Site autorisent tout Utilisateur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales. L’ensemble des coûts liés à l'accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

Les Utilisateurs auront la possibilité de créer un compte personnalisé,mis à leur disposition, sur le site SPOT, leur permettant d'accéder, après s'être identifiés par leurs identifiants de connexion, aux services les intéressant. Ils s’engagent dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et actualisées.

4. Services délivrés

4.1 Création d’un compte utilisateur

Les Utilisateurs, c’est-à-dire spécifiquement les habitants de la ville de Libourne, peuvent créer un compte afin de rejoindre la communauté et publier du contenu sur le Site.

Ils peuvent ainsi :

  • Remplir les formulaires du protocole expérimental ;
  • Rechercher et découvrir les autres participations ;
  • Formuler, commenter et soutenir des questions ;
  • Émettre des recommandations ;
  • Consulter les actualités en lien avec l’expérimentation ;
  • Être notifiés des activités sur le Site ;
  • Modifier leurs informations personnelles.

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’un espace personnel et d’un accès à un tableau de bord personnel, qui résumera :

  • Ses informations à caractère personnel issues du formulaire d’inscription (pseudo, tranche d’âge, …) ;
  • Ses participations (réponses aux formulaires du protocole, questions, recommandations, et commentaires).

Parmi les informations mentionnées ci-dessus, seuls le pseudo et les données de participation mis en ligne par l’Utilisateur seront rendus publiques par défaut.

L’inscription est gratuite, et doit respecter les conditions suivantes : 

  • L’inscription est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique de le faire ;
  • Toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil doivent être authentiques et exactes ;
  • L’inscription doit s’effectuer à titre personnel et non commercial ;
  • L’utilisation du site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.

Chaque compte et/ou profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par les créateurs du Site si ceux-ci estiment qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessus. 

Les utilisateurs avec un compte et utilisant le site s’engagent à détenir les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments et contenus téléversés librement sur le site SPOT : informations, textes, publications, photographies, fichiers audios, vidéos, dessins et/ou images. Ils peuvent aussi partager des ressources libres d’accès. 

En téléversant ces contenus sur SPOT, les utilisateurs s’engagent également à en céder tous les droits patrimoniaux (reproduction, utilisation, adaptation, traduction) gratuitement et de manière non exclusive aux créateurs du Site pour tout usage non-commercial de promotion de SPOT, d’études et d’analyses. L’utilisation de ces contenus est soumise à la licence suivante : 


Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification CC BY-NC-ND 

Cette licence est la plus restrictive des six licences principales de Creative Commons, n’autorisant les autres qu’à télécharger les contenus et à les partager en citant le nom de l’auteur, mais elles ne peuvent être modifiées de quelque façon que ce soit, ni être utilisées à des fins commerciales.

4.2 Saisie et enregistrement des données d’expérimentation

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur pourra déposer ses « participations », c’est-à-dire ses données d’expérimentation collectées en mettant en œuvre les protocoles proposés (conditions d’expérimentation, photos, sons, vidéos, dates et heure de l’expérimentation, etc.).

Les informations saisies sont rendues publiques. Les Utilisateurs sont invités à ne pas publier d’information personnelle sur le Site, y compris pour les photos, sons, vidéos qui ne doivent pas montrer de visages ni enregistrer de voix identifiable.

4.3 Échanges 

Le site SPOT offre la possibilité de communiquer avec les autres membres du réseau via des commentaires et des questions. Le pseudo de l’auteur du commentaire et de la question est rendu visible. L’auteur d’un message est responsable de ses propos. 

En cas de non-respect des dispositions ci-dessous et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, voire de son compte utilisateur, à des sanctions civiles ou pénales. 

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques suivantes : 

  • Ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site SPOT ;
  • Exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage ;
  • Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens Internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire ;
  • Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses électroniques non publiques ;
  • Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre par les administrateurs de la plateforme.

5. Données à caractère personnel 

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par le Muséum national d’histoire naturelle et Sorbonne Université, il vous appartient de vous référer à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les créateurs du Site respectent la vie privée de ses Utilisateurs et s'engagent à ce titre, et en vertu de la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à ce que toutes les informations qu'ils recueillent, permettant d'identifier ces derniers, soient considérées comme des informations confidentielles (voir onglet spécifique dédié).

6. Responsabilité 

6.1 Responsabilité de l’utilisateur 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. 

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. 

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourrait causer aux créateurs du Site du fait du non-respect des CGU.

L’Utilisateur renonce expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices.

L’Utilisateur s'engage à informer via le formulaire de contact les contacts désignés au sein de la ville de Libourne sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du site, et ce, dès qu’il en a connaissance. 

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, les créateurs du Site se réservent le droit le cas échéant : 

  • De conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les CGU ; 
  • De conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ; 
  • De modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.

6.2 Responsabilité des créateurs du Site

Les créateurs du Site mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au site et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. 

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle des créateurs du Site, résultant de causes indépendantes de leur volonté, et sous réserve des éventuelles pannes, interventions de maintenance et mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du site. 

Ils ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. 

Ils se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Ils ne pourront être responsables des dommages qui pourraient être causés du fait :

  • De l’utilisation du site par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ; 
  • Du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur lui permettant de s'identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site avec son compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisation de ces cookies vise à procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du Site. Se référer au paragraphe sur les cookies dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

7. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont mis en place sur le Site en direction d’autres ressources extérieures présentes sur le réseau Internet, mais aussi à partir de ressources extérieures vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités des créateurs du Site ou de sites de tous autres tiers. 

Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu'elle soit. 

Les créateurs du Site déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites. 

De même, les créateurs du Site déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens. 

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le Site est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. 

L’utilisateur devra en informer préalablement les administrateurs de la plateforme via le formulaire de contact. 

Les créateurs du Site pourront à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction du site SPOT à partir d’un site extérieur, si ce site contrevient à l’image des créateurs du Site ou plus généralement des activités et objectifs de la plateforme. 

8. Sécurité et intégrité des télécommunications

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. 

Les créateurs du Site déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site notamment en ce qui concerne toute difficulté d'accès au site ou toute interruption de diffusion du site. 

9. Protection des systèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment : 

  • Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de donnée ; 
  • Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ; 
  • Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient. 

10. Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site Internet et pour toute la durée d’utilisation du Service par lui.

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l’objet, à n’importe quel moment, d’une mise à jour dans les conditions des présentes évoquées ci-dessus.

11. Loi applicable - attribution de compétence

Le Site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation du Site, à défaut d’accord amiable, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.